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STAY VAGABOND – MOUNTAIN & OCEAN
Version applicable à compter du 24 septembre 2026

1. Identification de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location, ci-après « CGV », régissent les réservations et locations proposées sous la marque :

STAY VAGABOND – MOUNTAIN & OCEAN

Exploitée par :

Ô LOISIRS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
Siège social : 639 Chemin de Gouloume – 64570 Aramits – France
SIREN : 937 654 689
SIRET : 937 654 689 00010
RCS Pau : 937 654 689

E-mail : contact@stayvagabond.fr
Téléphone : 07 46 28 33 86

Ci-après dénommée « Stay Vagabond ».

Le « Client » désigne toute personne effectuant une réservation auprès de Stay Vagabond.

PARTIE I – CONDITIONS COMMUNES

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Stay Vagabond et de ses Clients dans le cadre de la réservation et de la location :

• de la maison de vacances Stay Vagabond ;

• d'un van aménagé de type California ;

• ainsi que, le cas échéant, des options et prestations complémentaires commandées séparément.

Les caractéristiques essentielles, disponibilités et prix des prestations sont présentés au Client avant la validation de sa réservation.

3. Acceptation des CGV

Toute réservation implique que le Client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant la validation de sa commande.

Le Client reconnaît également avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles, du prix et des conditions particulières de la prestation choisie.

La validation de la réservation et du paiement vaut engagement contractuel dans les conditions prévues aux présentes CGV.

4. Réservation

Les réservations de la maison et du van peuvent être effectuées directement en ligne sur le site Stay Vagabond.

La réservation devient définitive après :

• validation des dates et disponibilités ;

• acceptation des présentes CGV ;

• paiement de l'acompte demandé ;

• confirmation de la réservation par Stay Vagabond.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la réservation.

Stay Vagabond adresse une confirmation de réservation à l'adresse électronique communiquée par le Client.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation.

Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.

Le prix total ainsi que les éventuels suppléments sont communiqués au Client avant la validation définitive de la réservation.

Les prestations ou consommations supplémentaires commandées pendant le séjour peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.

La taxe de séjour, lorsqu'elle est applicable et lorsqu'elle n'est pas comprise dans le prix affiché, est facturée conformément à la réglementation et au tarif en vigueur.

6. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières indiquées lors de la réservation :

30 % du montant total sont versés à titre d'acompte lors de la réservation.

Le solde de 70 % doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date prévue d'arrivée ou de prise en charge du véhicule.

Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant le début du séjour ou de la location, la totalité du montant pourra être exigée lors de la réservation.

L'acompte constitue un engagement ferme des parties et ne constitue pas des arrhes.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance ne s'applique notamment pas aux prestations d'hébergement autres que résidentiel ni aux locations de voitures lorsqu'elles doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

En conséquence, lorsqu'une réservation Stay Vagabond porte sur une prestation entrant dans l'une de ces exceptions et prévue à une date ou période déterminée, le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation de 14 jours.

Les conditions d'annulation prévues ci-dessous s'appliquent.

8. Annulation par le Client

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à :

contact@stayvagabond.fr

Sauf tarif ou offre comportant des conditions particulières expressément indiquées lors de la réservation :

Plus de 30 jours avant le début de la prestation : les sommes versées sont remboursées, sous déduction des éventuels frais non récupérables clairement portés à la connaissance du Client.

Entre 15 et 30 jours avant le début de la prestation : 50 % du montant total de la réservation reste dû.

Moins de 15 jours avant le début de la prestation : 100 % du montant de la réservation reste dû.

L'absence du Client, l'arrivée tardive ou le départ anticipé du fait du Client ne donnent droit à aucun remboursement des prestations non utilisées.

Stay Vagabond recommande au Client de souscrire une assurance annulation adaptée à son séjour.

9. Annulation par Stay Vagabond

Si Stay Vagabond est contraint d'annuler une réservation pour une raison qui lui est imputable, les sommes versées au titre de la prestation annulée seront remboursées au Client.

Lorsque cela est possible et avec l'accord du Client, Stay Vagabond pourra également proposer un report du séjour ou une prestation alternative.

Cette disposition ne prive pas le Client des droits dont il dispose en vertu des dispositions légales impératives applicables.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Les parties rechercheront, lorsque cela est possible, une solution raisonnable telle qu'un report ou une modification de la réservation.

PARTIE II – LOCATION DE LA MAISON « MOUNTAIN »

11. Destination de la maison

La maison est proposée en location saisonnière pour une clientèle de passage.

Elle ne peut en aucun cas constituer la résidence principale du Client.

La location est consentie exclusivement à des fins d'hébergement touristique privé.

Toute activité commerciale, fête, réception ou événement impliquant des personnes extérieures à la réservation nécessite l'accord préalable écrit de Stay Vagabond.

12. Capacité

Le nombre maximal de personnes pouvant occuper la maison est celui indiqué dans la description de l'hébergement et dans la confirmation de réservation.

Le Client s'engage à respecter cette capacité.

Toute personne supplémentaire doit faire l'objet d'un accord préalable de Stay Vagabond.

13. Horaires

Sauf indication contraire communiquée lors de la réservation :

Arrivée : à partir de 16 h
Départ : au plus tard à 10 h

Toute arrivée ou tout départ en dehors des horaires prévus doit être convenu préalablement avec Stay Vagabond.

14. Dépôt de garantie – Maison

Un dépôt de garantie de 1 500 € peut être demandé avant ou lors de l'arrivée.

Ce dépôt n'est pas encaissé lorsqu'il prend la forme d'une empreinte bancaire, sauf lorsqu'une somme est légitimement due par le Client.

Il pourra notamment être utilisé, sur justificatif lorsque nécessaire, pour couvrir :

• les dégradations imputables au Client ou aux personnes l'accompagnant ;

• les équipements ou objets manquants ;

• les frais de remise en état rendus nécessaires par une utilisation anormale ;

• les frais de nettoyage exceptionnel lorsque la maison est rendue dans un état manifestement anormal ;

• toute autre somme restant légitimement due au titre du séjour.

Le solde du dépôt de garantie est restitué ou l'empreinte bancaire libérée après vérification de l'hébergement, dans le délai communiqué au Client et sous réserve d'éventuelles dégradations ou sommes restant dues.

15. État des lieux et équipements

Le Client est invité à signaler rapidement à Stay Vagabond toute anomalie ou dégradation constatée lors de son arrivée.

Le Client s'engage à utiliser normalement et avec soin la maison, son mobilier, ses équipements et ses espaces extérieurs.

Toute dégradation survenue pendant le séjour doit être signalée à Stay Vagabond.

16. Entretien et ménage

Le ménage de fin de séjour est inclus lorsqu'il est indiqué comme tel dans l'offre réservée.

Cette prestation ne dispense pas le Client de rendre les lieux dans un état normal d'utilisation : vaisselle rangée, déchets déposés dans les emplacements prévus et équipements utilisés normalement.

Un nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par un comportement manifestement anormal pourra être facturé sur justificatif.

17. Espaces extérieurs et équipements

Le Client utilise sous sa responsabilité les différents équipements et espaces mis à disposition, notamment les installations de loisirs, aire de jeux, barbecue, four, terrasse, bar et autres équipements extérieurs.

Les enfants restent en permanence sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.

Le Client doit respecter les consignes de sécurité et d'utilisation communiquées par Stay Vagabond.

18. Assurance – Maison

Le Client est invité à vérifier avant son séjour qu'il bénéficie d'une assurance responsabilité civile et, lorsque son contrat le permet, d'une garantie villégiature adaptée à une location saisonnière.

Le Client demeure responsable des dommages dont il répond légalement pendant son séjour.

PARTIE III – LOCATION DU VAN « OCEAN »

19. Conditions requises pour conduire

Sauf conditions différentes imposées par l'assureur et communiquées au Client avant la réservation, le conducteur doit :

• être âgé d'au moins 25 ans ;

• être titulaire d'un permis B valide depuis au moins 3 ans ;

• présenter l'original de son permis de conduire et une pièce d'identité valide avant la remise du véhicule ;

• être expressément déclaré comme conducteur du véhicule.

Tout conducteur supplémentaire doit être déclaré et accepté avant la prise en charge du véhicule.

Les conditions de l'assureur applicables au véhicule prévalent lorsqu'elles sont plus restrictives et auront été communiquées au Client.

20. État du véhicule

Un état contradictoire du véhicule est effectué lors de sa remise.

Il précise notamment son état général et les éventuels dommages existants.

Le Client doit vérifier cet état avant son départ et signaler immédiatement toute anomalie.

Un état du véhicule est également réalisé lors de sa restitution.

21. Kilométrage

La location à la semaine comprend :

1 500 kilomètres.

Tout kilomètre supplémentaire est facturé :

0,40 € TTC/km.

Le kilométrage de départ et de retour est relevé lors de la remise et de la restitution du véhicule.

22. Dépôt de garantie – Van

Un dépôt de garantie de 2 500 € est demandé pour la location du véhicule.

Il pourra notamment couvrir, dans les limites autorisées par la loi et le contrat :

• les dommages imputables au Client non pris en charge par l'assurance ;

• les franchises d'assurance applicables ;

• les équipements manquants ou détériorés ;

• les kilomètres supplémentaires ;

• les frais de carburant éventuellement dus ;

• les frais de nettoyage exceptionnel ;

• les frais ou dommages résultant d'une utilisation contraire au contrat.

Toute retenue devra correspondre à une somme effectivement due et pourra être justifiée.

23. Assurance du véhicule

Le véhicule bénéficie de l'assurance automobile obligatoire.

Les garanties complémentaires, exclusions, franchises, assistance et conditions de couverture applicables sont celles du contrat d'assurance du véhicule et sont communiquées au Client avant la conclusion définitive de la location.

Le Client s'engage à respecter les conditions imposées par l'assureur.

La caution ne constitue pas nécessairement le montant maximal susceptible de rester à la charge du Client : les éventuelles franchises et exclusions sont déterminées par le contrat d'assurance applicable.

24. Utilisation du véhicule

Le Client s'engage à utiliser le véhicule en conducteur prudent et à respecter le Code de la route ainsi que les règles applicables dans les pays où la circulation a été préalablement autorisée.

Il est notamment interdit :

• de confier le véhicule à un conducteur non déclaré ;

• d'utiliser le véhicule pour une compétition ou une épreuve sportive ;

• de transporter des marchandises illicites ;

• de surcharger le véhicule ;

• d'utiliser le véhicule d'une manière manifestement incompatible avec sa destination ;

• de circuler dans un pays non autorisé par le contrat ou l'assurance.

25. Carburant

Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant que celui constaté lors de sa remise, sauf formule différente expressément prévue dans la réservation.

À défaut, le carburant manquant ainsi que les éventuels frais préalablement annoncés au Client pourront être facturés conformément aux conditions tarifaires communiquées avant la location.

26. Propreté du véhicule

Le véhicule est remis propre et doit être rendu dans un état normal de propreté.

Un nettoyage exceptionnel pourra être facturé lorsque l'état du véhicule dépasse manifestement les conséquences d'une utilisation normale.

27. Amendes et infractions

Le Client est responsable des infractions au Code de la route commises pendant la période au cours de laquelle le véhicule lui est confié.

Les amendes, péages, frais de stationnement et autres sommes liées à l'utilisation du véhicule pendant la location restent à la charge du Client lorsqu'ils lui sont légalement imputables.

Stay Vagabond pourra transmettre aux autorités compétentes les informations relatives au conducteur dans les conditions prévues par la réglementation.

28. Accident, panne ou sinistre

En cas d'accident, panne, vol ou autre sinistre, le Client doit :

• sécuriser les personnes et le véhicule ;

• contacter les services d'urgence lorsque la situation le nécessite ;

• prévenir Stay Vagabond dans les meilleurs délais ;

• contacter l'assistance ou l'assureur conformément aux instructions fournies ;

• établir un constat amiable lorsque la situation l'exige ;

• transmettre les documents et informations nécessaires au traitement du dossier.

Le Client ne doit pas engager de réparation importante sans accord préalable, sauf urgence nécessitant une intervention immédiate pour la sécurité des personnes ou du véhicule.

29. Restitution du véhicule

Le véhicule doit être restitué à la date, au lieu et à l'heure convenus.

Tout retard doit être signalé immédiatement à Stay Vagabond.

Un retard peut entraîner une facturation supplémentaire selon le tarif communiqué au Client, notamment lorsqu'il perturbe la location suivante.

PARTIE IV – SERVICES ET PACKAGES

30. Prestations complémentaires

Stay Vagabond peut proposer des services complémentaires tels que notamment :

• restauration et repas préparés ;

• petits-déjeuners ;

• boissons ;

• produits issus du jardin ou du verger ;

• ménage supplémentaire ;

• changement de linge ;

• mise à disposition de certains équipements ;

• conciergerie ou organisation d'activités.

Ces prestations peuvent être commandées séparément de la réservation principale.

Lorsqu'elles ne sont pas vendues directement en ligne, leur contenu, leur prix et leurs conditions sont communiqués au Client avant toute commande.

Les prestations proposées par des professionnels tiers peuvent être soumises aux propres conditions de ces prestataires.

PARTIE V – RESPONSABILITÉ ET LITIGES

31. Responsabilité du Client

Le Client est responsable de son comportement ainsi que, dans les limites prévues par la loi, de celui des personnes participant à son séjour ou utilisant les biens loués sous sa responsabilité.

Il s'engage à respecter les lieux, le voisinage, les équipements et les consignes de sécurité.

32. Responsabilité de Stay Vagabond

Stay Vagabond est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

33. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des réservations sont traitées par Ô Loisirs / Stay Vagabond pour la gestion des réservations, paiements, relations clients et obligations administratives et légales.

Les modalités détaillées de traitement ainsi que les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Contact :

contact@stayvagabond.fr

34. Réclamations

Toute réclamation concernant une réservation ou une prestation doit être adressée en priorité à :

Stay Vagabond – Ô Loisirs
639 Chemin de Gouloume
64570 Aramits – France

E-mail : contact@stayvagabond.fr

Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

35. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès de Stay Vagabond et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Ô Loisirs, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Ces informations devront être complétées avant la mise en ligne définitive des présentes CGV.

36. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les règles de compétence territoriale applicables sont celles prévues par la législation française et européenne, notamment les dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

37. Modification des CGV

Stay Vagabond peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de son offre ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une réservation sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.

STAY VAGABOND – MOUNTAIN & OCEAN
Ô LOISIRS – SAS au capital de 5 000 €
639 Chemin de Gouloume – 64570 Aramits
RCS Pau 937 654 689
contact@stayvagabond.fr
07 46 28 33 86